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Circulaire n 2157 du 11 mars 2008

Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'État Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements. Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,notamment son article 25, et du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 rel - Circulaire Fonction Publique n°2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n°83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment dans son article 25 ; - Circulaire rectorale du 16 juin 2008 relative à l'autorisation de cumul d'activités et de rémunération ; - Circulaire rectorale du 8 septembre 2008 relative à l. Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative aux cumuls d'activité et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels.

Circulaire 2157 du 11 mars 2008 - Association Nationale

  1. Une circulaire précise le nouveau régime des « cumuls d'activités », fondé sur deux principes : souplesse et responsabilité. Depuis toujours, les fonctionnaires qui le souhaitent exercent, en sus de leur activité principale, des activités accessoires. La circulaire organise leur exercice, dans le secteur public comme dans le secteur privé, pour concilier les aspirations des agents.
  2. Cumul d'activités - une circulaire du 11 mars 2008 . Circulaire cumul d'activités - mars 2008 Communiqué de presse . Explications : La loi de février 2007 n°2007-148 dite de modernisation de la fonction publique a modifié profondément l'article 25 de la loi 83-634 portant statut général de la fonction publique. Cette loi de 2007 a abrogé le décret loi de 1936 ainsi que l.
  3. Parallèlement, la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités des fonctionnaires a étendu les dérogations accordées aux agents souhaitant exercer des activités privées en complément de leurs fonctions
  4. CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DGCS/CELLULE GESTION DE CRISE/2021/26 du 25 janvier 2021 relative au déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD). Instruction n°6245/SG relative aux mesures frontalières mises en œuvre dans le cadre de l.
  5. La circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative - Fonction publiqu
  6. istériel du 18 juillet 2008 fixant les modèles de la demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de contrat de travail à durée indéter

Une circulaire (n° 2157 du 11 mars 2008) précise le nouveau régime des «cumuls d'activités», fondé, selon un communiqué d'Eric Woerth et André Santini, sur deux principes, «souplesse et responsabilité», qui met en œuvre la réforme issue de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. «Depuis toujours, les fonctionnaires qui le souhaitent exercent, en. La circulaire ministérielle n°2157 du 11 mars 2008 précise qu'est considérée comme principale , indépendamment de la quotité de temps de travail, l'activité exercée dans le cadre professionnel habituel, tandis que l'activité est accessoire si elle s'inscrit dans le cadre d'un cumul et si elle ne constitue pas une modalité d'exercice de l'activité principale de l'agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service

La circulaire ministérielle 2157 du 11 mars 2008 précise qu'est considérée comme principale, indépendamment de la quotité de temps de travail, l'activité exercée dans le cadre professionnel habituel, tandis que l'activité est accessoire si elle s'inscrit dans le cadre d'un cumul et si elle ne constitue pas une modalité d'exercice de l'activité principale de l'agent, inhérente à sa fonction et exercée dans le cadre de son service Décret 2007-658 du 2 mai 2007 et circulaire 2157 du 11 mars 2008 sur le cumul d'activités Dernière modification 17/03/08 Cette circulaire publiée par la fonction publique facilite l'exercice par ceux qui le souhaitent de plusieurs activités, qu'elles soient publiques ou privées. Elle précise le nouveau régime des cumuls d'activités Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008, Ministère de la fonction Publique La circulaire présente le dispositif général prévu par l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juil-let1983 et encadre les possibilités de cumul. Elle rappelle l'interdic-tion de principe et ex-pose les exceptions au principe : exceptions légales et celles issues de dispositions particu-lières. La notion « d.

52112 - Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008

  1. Découvrez Décret 2007-658 du 2 mai 2007 et circulaire 2157 du 11 mars 2008 sur le cumul d'activités sur le site www.amue.f
  2. Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 Cumul d'activités Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Période de professionnalisation Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 Formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Période de professionnalisation Circulaire du 31 juillet 2009 Mise.
  3. FP n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l.
  4. Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'État

CIRCULAIRE N° 2157 DU 22/01/2008 Objet : Discriminations positives - Enseignement fondamental - Appel à projets Réseaux : Tous Niveaux et services : fondamental ordinaire / CPMS Période : Année scolaire 2008-2009 - A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province ; - A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ; - Aux Membres du Service de l'Inspection de l'enseignement fondamental.

mardi 5 août 2008 Circulaire n° 2167 du 5 août 2008 relative à la réforme du régime de la mise à disposition des fonctionnaires de l'État Circulaire 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités, et portant application de la loi 83-634 du 13.07.83 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée (notamment son article 25) et du décret 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires Une circulaire précise le nouveau régime des « cumuls d'activités », fondé sur deux principes. merci pour l'infos / circulaire n°2157 du 11 mars 2008 anne Commenter. 7. Merci. Merci. Réponse 4 / 4. chocho 31 juil. 2008 à 20:07. bonjour je suis fonctionnaire de la fonction publique territoriale, et je cumul un emploi accessoire pour une association foncière dont le siège social est en mairie. Je travaille 2 heures par mois pour celle-ci. J'ai été victime d'un accident du travail. Saisi du refus du Ministre chargé de la fonction publique d'abroger la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, le Conseil d'Etat a rendu le 27 juillet 2016 un arrêt qui permet de revenir sur les conditions d'édiction et de contestation. - décret n°2007-658 du 2 mai 2007 modifié par le décret n°2011-82 du 20 janvier 2011 - circulaire n°2157 du 11 mars 2008 Attention ce document est à transmettre préalablement à l'exercice de toute activité accessoire et doi

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n°2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements. Circulaire 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités, et portant application de la loi 83-634 du 13.07.83 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée (notamment son article 25) et du décret 2007-648 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaire

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 Les fonctionnaires et les agents non titulaires de droit public doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Toutefois, ils peuvent être autorisés, par leur administration employeur, à. Circulaire ministérielle 2157 du 11 mars 2008. Introduction : les apports du décret 2017-105 réglementant le cumul d'activités Un agent public (fonctionnaire ou contractuel) doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités (lucratives. Cumul d'activités Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 FORMATION Formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État. Période de professionnalisation Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007. Mise en œuvre de la période de professionnalisation Circulaire du 31 juillet 2009 . Le Compte Professionnel de Formation Une circulaire n°2157 est parue le 11 mars 2008 pour préciser la loi de 2007 quant au cumul d'activités des fonctionnaires. Cette circulaire revient notamment, dans sa page 5, sur la liberté de gestion d'un patrimoine immobilier par les agents publics. Elle précise que cette liberté de gestion ne permet pas pour autant à un fonctionnaire d'acquérir la qualité de dirigeant ou de. Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS no 2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) NOR : SJSP0830254C Annexes : ANNEXE I. - Organisation du dispositif. ANNEXE II. - Prévention des risques d'accidents exposant au sang. ANNEXE III. - Pour une.

Circulaire n°2157 du 11 mars 2008 relative aux cu Base

  1. CIRCULAIRE N°DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l' organisation des soins palliatifs Date d'application : immédiate NOR : Classement thématique : Résumé: la présente circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels d'organisation des soins pour chacun des.
  2. Circulaire DNP/CFF n° 2008-2 du 11/04/08 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (BO du MEEDDAT n° 2008/11 du 15 juin 2008) NOR : DEVN0808556C. Références : - Articles L. 413-2, L. 413-3, R. 413-3 à R. 413-7 du code de l'environnement; - Arrêté du 12 décembre 2000 modifié.
  3. • Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamment son article 25, et du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements.

Fonction publique : une circulaire facilite l'exercice par

Circulaire de l'Union sociale pour l'habitat n° 2008-14 du 11 Mars 2008 relative à la réforme du livret Circulaire n° DHOS/O2/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l' organisation des soins palliatifs ; Documents sur le même sujet. 01/04/2011. Patient Hospitalisé / Organisation des soins palliatifs Rapport « Etat des lieux du développement des soins palliatifs en France en 2010 » 15/07/2010. Patient Hospitalisé / Organisation des soins palliatifs Instruction DGOS/R 4/DGCS n°2010-275 du 15. - Instruction n° 30000/GEND/2SF/SDI du 23 octobre 2009 (BOC n° 44 du 13-11-2009, texte 14 - CLASS. : 95.19) ; - Lettre circulaire du ministre de l'intérieur n° IOCK0929231J du 4 décembre 200 1-023-D-2008-f du 17.12.2008 (PDF, 625 kB, 24.03.2017) (Questionnaire type annexé à la circulaire n°11 du 31 août 2005) 1-010-V-2005-f du 15.07.2005 (PDF, 89 kB, 02.10.2015) Procédure de déclaration pour dividendes de source suisse versés à des sociétés étrangères détenant des participations importantes, basée sur l'article 15, alinéa 1, de l'Accord sur la fiscalité de l.

Fédération CGT des services publics : Cumul d'activités

Lettre-circulaire n°2008-029 du 18 mars 2008. La loi n°2008-789 du 20 août 2008 modifie certaines dispositions relatives à la durée du travail, la répartition et l'aménagement des horaires. Ces modifications sont prises en compte dans le cadre de l'application des dispositifs d'allégement issus de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du. Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008. B.O.E.N. n° 32 du 28 août 2008 R.L.R.: 724-5 ; 847-2 NOR : MENH0800596C MEN - DGRH B1-3 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs des collectivités d'outre-mer ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs d. Circulaire n° 2008-108 du 21 août 2008 concernant les recrutement et emploi des assistants d'éducation. Abroge et remplace toutes les dispositions figurant dans les circulaires des 11 juin 2003 et 5 avril 2006 qui seraient contraires à celles de la présente circulaire. Circulaire n° 2008-100 du 24 juillet 2008 fixant un cadre national concernant la formation des auxiliaires de vie. Circulaires du Rectorat de Rennes. Tweeter Partager Partager 2021 2020. Date: Concerne: Objet: Date limite: Documents: Références: 17/12/2020: Liste d'aptitude. 2nd degré : Liste d'aptitude à l'échelle de rémunération des professeurs agrégés au titre de l'année 2021-2022: 08/01/2021: Circulaire Annexe 1 : Fiche; Annexe 2 : CV; Art. R.914-64 du code de l'Éducation Décret n.

Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (JO n° 54 du 5 mars 2002 - p. 4118) Circulaire DHOS/O2/DGS/SD5D/2002 n°2002/98 du 19 février 2002 relative à l'organisation des soins palliatifs et de l'accompagnement, en application de la loi 99-477 du 9 juin 1999, visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs Décret n° 2007-973 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins. Circulaire N° DHOS/O3/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé à destination des ARH et des URCAM; 200

> La circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 relative à l'accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et ses annexes : document illustré. DGUHC, mai 2008 - 422 ko - 19/06/2008 > Les annexes 1 à 5 - 503.6 ko - 19/06/2008 Circulaire DHOS/O2 n° 2008-99 du 25 mars 2008 relative à l'organisation des soins palliatifs NOR : SJSH0830212C Date d'application : immédiate. Résumé : la présente circulaire précise les orientations de la politique des soins palliatifs, fondée sur le développement de la démarche palliative. Elle fournit des référentiels d'organisation des soins pour chacun des dispositifs. BO - n°25 - 1er trimestre 2008 4 Circulaire du 28 novembre 2007 Annonce d'un changement de la nomenclature d'activités économiques au 1er janvier 2008 La ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emplo • Circulaire interministérielle DIF/DGAS/DIV/DPM n°1999/153 du 9 mars 1999 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents comportant en annexe la charte

Quelles sont les règles de mobilité des fonctionnaires

Légifranc

Circulaire DNP/CFF N°2008-02 du 11 avril 2008. Constitution du dossier et examen de la demande de certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée. Type législatif: Circulaire. Codification: DEVN0808556C. Dates clés: 11/04/2008 . 17/01/2000. 26/12/1989. L'article L. 413-2 du code de l. DGCL-FPT3/2006/ N°012808 /DEP Paris, le 13 mars 2006 NOR/MCT/B/06/00027/C Le ministre délégué aux collectivités territoriales à Mesdames et Messieurs les préfets de départements (métropole et outre-mer) OBJET: Circulaire relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dan

Décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics > Article 11 Diffusion de la circulaire N°DSS/5C/DGT/2011/92 du 7 mars 2011 relative a la mise en oeuvre et au controle du mecanisme de conditionnalite des allegements de cotisations sociales prevu par l'article 26 de la loi n° 2008-1258 du 3 decembre 2008 en faveur des revenus du travail Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006 > Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006. Références : Loi d'orientation n° 2005-380 du 23 avril 2005 Code de l'éducation : articles D321-1 à D321-17 et articles D211-11 et D411-8 Circulaire n° 2008-155 du 24 novembre 2008. BO n°45 du 27 novembre 2008 Pour la prochaine rentrée scolaire nous reconduirons èmel'application nationale AFFELNET Textes d'application (téléchargeables ci-dessous) La circulaire N°DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie Le décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions CSAPA (JO du 15 mai 2007) détaille

Les lettres circulaires de l'Acoss vous informent sur la réglementation. Elles expliquent comment interpréter les dispositions d'une loi ou d'un décret et de quelle manière les mettre en œuvre. Vous disposez d'un module de recherche des lettres circulaires publiées depuis le 4 e trimestre 2000. Rechercher une lettre circulaire. Référence Profils Thèmes Date Entre le. et le. Dernières. Proposition de citation: Cass. Com., 11 mars 2008, pourvoi n°06-20089, Bull. civ. 2008, IV, N° 57 Publié au bulletin des arrêts des chambres civiles 2008, IV, N° 57 Télécharger au format RT Cet article est une chronologie de liens vers des textes officiels ayant trait à l'histoire de l'éducation physique et sportive en France.Une première partie concerne les textes généraux au sujet des horaires, règlements, documents, instructions et programmes réglant l'enseignement. Elle est suivie par les références organisant les examens, le sport scolaire, la formation des cadres.

Japan, Five Years After March 11 Tsunami: Moment Of

Lieu des résidences personnelles - Note circulaire N0 XDC-2157 du 30 août 2001; Lieu de résidence et l'affectation du personnel de missions diplomatiques hors la Région de la Capitale nationale - Note circulaire No XDC-0650 du 11 avril 2003; R. Radio : Licence en vue de l'installation et de l'exploitation d'un émetteur radio sans fi Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU LOGEMENT ET DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES Arrêté Version consolidée suite aux modifications adoptées par le conseil d'administration de l'agence le 19 mars 2014 (délibération no 2014-08) et approuvée par arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat. Circulaire aux banques et aux établissements financiers n°2021-01 du 11 Janvier 2021 . Note aux banques n°2021-03 du 05 Février 2021 - en Arabe. Note aux banques et aux intermédiaires agrées n°2021-02 du 02 Février 2021 - en Arabe. Note aux banques et à l'Office National des Postes n°2021-01 du 13 Janvier 2021 - en Arab Décret n°2003-644 du 11 juillet 2003 relatif à l'insertion des jeunes dans la vie sociale portant création d'un contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS). Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2003; Installation de la commission nationale de suivi du 22 mars 2001; Procédure de dépôt des accords locaux; Agents de direction. Conditions d'inscription sur la liste d.

Arrêt de la cour d'Appel de Paris (1ère chambre, section H) en date du 11 mars 2009 relatif au recours formé par les sociétés Établissements A. Mathe S.A., Établissements Allin SAS, Établissements Guy Joubert S.A., Jean Thébault SAS, Plysorol SAS et Rougier Panneau SAS contre la décision n° 08-D-12 du Conseil de la concurrence en date du 21 mai 2008 relative à des pratiques mises. Circulaire n°P 59 du 22 septembre 2008 relative aux modalités pratiques de paiement des cotisations salariales et contributions employeurs - Agent... 22/09/08 1,05 Mo: 2157: Circulaire ministérielle: Cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, notamm... 11/03/08 272,19 Ko: 2008-11: Circulaire. La circulaire du 11 juillet 2000 (n° 105) précise en effet qu'il n'est « pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits ». Or, dans un des deux établissements ayant fait l'objet d'une observation directe, les professeurs ont été opposés à l.

B - Circulaire n° 5451/SG du 11 mars 2010 - Complément à la circulaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 - Fonctionnement du dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans administration exemplaire.- 7 p. C - Circulaire n° 5585/SG du 2 mai 2012 - Complément à la circulaire n° 5451/SG du 11 mars 2010 - Indicateurs 2012.- 16 p Note Circulaire N° 731 relative aux dispositions fiscales de la Loi de Finances n° 65-20 pour l'année budgétaire 2021. 22 janv. 2021. Télécharger. Clarification de certaines dispositions fiscales de la loi de finance pour l'année 2020 . 2 mars 2020. Télécharger. Note circulaire n° 730 relative aux dispositions fiscales de la loi de finances 2020 2ème et 3ème parties 17 janv. DECRET DU 11 MARS 2005. Décret 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. Ce décret a été publié au Journal officiel le 13 mars 2005. Il modifie et complète le Code de l'Action Sociale et des Familles afin de cadrer l. Décret n° 68/df/361 du 4 septembre 1968 fixant certaines modalités d'application de la loi n° 68/lf/4 du 11 juin 1968 portant organisation du régime des réquisitions.-----37 Décret n° 73/658 du 22 octobre 1973 règlementant l'importation, la vente, la cession, la détention et le port des armes à feu et des munitions.- -----45 Décret n° 92/050/PM du 17 février 1992 fixant les. Les juges ont considéré que la liste des secteurs exclus par la circulaire administrative était exhaustive et qu'en conséquence les secteurs non expressément visés étaient tenus de verser au moins l'indemnité conventionnelle de licenciement (CA Rennes 2-9-2016 n° 14-03330). Au regard de qui précède - et sauf à prouver que les organisations patronales signataires de l'ANI du 11.

La tombe de Claude François le 11 mars 2015 - YouTube

11-02-2021: Circulaire 7960: ADDENDUM - Membres des personnels administratifs - Changement d'affectation dans un établissement scolaire de la zone ou d'une autre zone - Demande d'extension de nomination - Demande d'obtention d'un complément de prestations . Concerne: Établissements des réseaux: - Communauté française > Communauté organisant: - Centre d'Auto-Formation - Centre de. Retrouvez toutes les circulaires de l'Unédic concernant la gestion et les règles d'indemnisation de l'assurance chômage depuis 2006. modifiée par le décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020. Référence : 2020-12. Signature : 06 octobre 2020. Loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance; Les décrets : Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance; Décret du 7 mai 2012 spécifiant la composition et les missions des Bureaux d'aide aux victimes; Les circulaires Circulaire n° 2017-055 du 22-3-2017 :. Le service social en faveur des élèves, service social spécialisé de l'éducation nationale, concourt à l'égalité des chances et à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative. Élément essentiel du système éducatif, il participe du droit à l'éducation garanti à chacun afin de. Circulaire n° 98-237 du 24 novembre 1998 (Éducation nationale, Recherche et Technologie : bureaux DESCO B4 et A4) Texte adressé aux recteurs d'académie, aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, aux inspecteurs de l'éducation nationale, aux chefs d'établissement et aux directrices et directeurs d'école. NOR : SCOE9802899C.

Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises. Commentaire d'arrêt de 3 pages en droit civil : Cour de cassation, première chambre civile, 13 mars 2008. Ce document a été mis à jour le 02/07/2008 Décision n° 2008-210 du 4 mars 2008 modifiant la décision n° 2007-1187 du 18 décembre 2007 portant.

Attentats de Madrid: le "cerveau" présumé, le marocain

La circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative

Une circulaire précise le nouveau régime des «cumuls d

Circulaire n° 2017-055 du 22 mars 2017 : Missions du service social de l'Education nationale notamment en REP+ 28 mars 2017 Version imprimabl Référence : - Circulaire ministérielle n°98-044 du 11 mars 1998, parue au bulletin officiel n°12 du 19 mars 1998. Pièces jointes : - Annexe 1 - Modèle de dossier de demande de fonds social. - Annexe 2 - Fiche sur les élèves mineurs isolés étrangers. Cette circulaire rectorale a pour objet de rappeler la réglementation et les principes fondamentaux rattachés aux fonds sociaux et. 1996 / 2008 . LOI N° 68/LF/19 DU 18 NOVEMBRE 1968 relative aux associations des syndicats professionnels non régis par le code du travail . LOI N°69/LF/ 18 DU 10 NOVEMBRE 1969 instituant un régime d'assurance, pension de vieillesse, d'invalidité et de décès et ses divers modificatifs. LOI N°73/5 DU 7 DECEMBRE 1973 fixant le régime des fêtes légales en République Unie du.

Dossier du BHI N° AB-2 LETTRE CIRCULAIRE 25/2008 11 mars 2008 COMITE CONSULTATIF FIG/OHI/ACI SUR LES NORMES DE COMPETENCE POUR LES HYDROGRAPHES ET LES SPECIALISTES EN CARTOGRAPHIE MARINE Nouveau membre Référence : LC du BHI 12/2008 du 29 janvier 2008. Madame la Directrice, Monsieur le Directeur, 1. En réponse à la lettre circulaire mentionnée en référence, le BHI a reçu trois. Circulaire DGS/DHOS n° 2006-11 du 11 janvier 2006 abrogeant la circulaire DGS/DH no 609 du 1er octobre 1996 relative aux analyses et tests pratiqués sur des receveurs de produits sanguins labiles Circulaire DGS/DHOS/Afssaps n° 2003-582 du 15 décembre 2003 relative à la réalisation de l'acte transfusionnel - Bulletin officiel du ministère chargé de la santé n° 2004/2 p. 573-58 Circulaire DHOS/02 no 2007-117 du 28 mars 2007 relative à la filière de soins gériatriques scolarité de juin 2001 ; circulaire DIFIDGAS 2B/DAICIDGESCOIDIVI n° 2008-361 du 11 décembre 2008 relative aux réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents; circulaire n02010-38 du 16 mars 2010 relativ Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 > Texte de base : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars.

Impact du séisme de Tohoku sur l'industrie japonaise - La

Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret > Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret. Documents joints Circulaire n°1 du 18 mai 2010 Circulaire n°2 du 18 mai 2010. A la une. Les archives de A la une Archives de A la Une année 2007-2008; Archives de A la Une année 2008-2009 ; Archives de A la une année 2009-2010; Archives de A la. istration et de la fonction publique B9 n° 10- MTSF1013277C Le ; istrations de l'État en matière d'évaluation des risques professionnels. Le Directeur général de la santé La Directrice générale de l'offre de soins Le Directeur général de la cohésion sociale Le Directeur général de la sécurité civile e De website van de Federale Overheidsdienst Binnenlandse Zaken. Le site web du Service Public Fédéral Intérieur. Der Webseite des Öffentlichen Bundesdienstes Innere

Décret 2007-658 du 2 mai 2007 et circulaire 2157 du 11

La circulaire « personnel enseignants du premier degré, obligations de service », n° 2013-019 du 04-02-2013 est parue le 21 février au BO. Elle définit les nouvelles obligations de service des enseignants

Fukushima : du séisme au tsunami, itinéraire d'une catastrophe

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